Statuts

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhèreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « TENNIS CLUB DES BARONNIES ».

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la pratique du tennis et de l’ensemble des sports promus par la Fédération Française de Tennis (FFT). Le TENNIS CLUB DES BARONNIES effectuera la promotion de ces sports en loisir et en compétition par des manifestations, activités et services ayant pour objectif l’animation, le financement et le développement de l’association.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à la MAIRIE de BUIS LES BARONNIES. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. 

ARTICLE 4 – DURÉE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, membres d’honneur et d’usagers.

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Toutefois, une personne, radiée pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, inéligible à une nouvelle adhésion dans la période concernée, ne peut être admise comme membre.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs sont des personnes physiques à jour de leur cotisation et respectant les obligations d’adhésions prévues par le règlement intérieur ; une licence fédérale peut être rendue obligatoire.

Les membres actifs mineurs sont représentés par leurs représentants légaux. 

A compter du jour de leurs 16 ans, sous réserve d’avoir l’accord écrit de leurs représentants légaux, les membres actifs mineurs peuvent exercer directement leur droit dans l’association comme un membre actif majeur.

Les membres actifs majeurs, les représentants légaux des membres actifs mineurs et les membres actifs mineurs de plus de 16 ans disposant d’un accord écrit de leurs représentants légaux sont éligibles au Conseil d’Administration et ont le droit de vote en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

Le titre de membre d’honneur peut être obtenu par une personne physique ou morale qui rend ou qui a rendu des services significatifs à l’association. Le Conseil d’Administration peut demander l’ajout à l’ordre du jour de la prochaine l’Assemblée Générale Ordinaire, le vote pour l’attribution ou le retrait de ce titre.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de vote aux prochains Conseil d’Administration, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sans que ces personnes n’aient besoin de s’acquitter de leurs cotisations annuelles. Ce titre n’octroie pas l’accès aux infrastructures et services de l’association.

Les personnes morales doivent se faire représenter par une personne dirigeante disposant d’un pouvoir datant de moins de 1 an, établi par l’organe dirigeant ou par le dirigeant de la structure concernée. 

Le Conseil d’Administration peut décider que certaines manifestations, activités et services proposés par l’association soient accessibles à des personnes non membres, en qualité d’usager.

Les usagers payent uniquement un droit d’usage défini précédemment par le Conseil d’Administration. Les usagers ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration et ne sont pas convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.

Le montant de la cotisation annuelle, sa période de validité et les formules d’inscription sont inscrits dans le règlement intérieur de l’association. 

Les modifications du règlement intérieur sont proposées par le Conseil d’Administration en Assemblée Générale, soumises au vote et actualisées en cas d’acceptation.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd :

• par démission en la transmettant par écrit au Bureau de l‘association 
• par non-paiement des sommes dues dans les délais prévus et après un rappel au membre, transmis par les moyens habituels de communication de l’association, resté sans paiement dans les 15 jours suivants.  
• par décès
• par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur

Un membre perdant sa qualité ne peut réclamer le remboursement des sommes précédemment versées. Il perd l’ensemble de ses droits d’accès aux infrastructures et services de l’association.

Dans le cadre de la procédure de radiation pour motif grave ou non-respect du règlement intérieur, l’intéressé doit être convoqué, par lettre recommandée, 15 jours avant son entretien devant le Conseil d’Administration. Suite à l’exposé des faits reprochés, le membre concerné par cette procédure, ou le défenseur de son choix, peut argumenter sa défense. La radiation ou la relaxe du membre sont prononcées après délibération à la majorité simple du Conseil d’Administration, que la défense soit présente ou non lors de la procédure. Si cette radiation est prononcée, le Conseil d’Administration peut, proportionnellement à la gravité des faits reprochés, prononcer une inéligibilité pour une durée limitée à une nouvelle adhésion.

Si le membre concerné par la procédure de radiation fait partie du Conseil d’Administration, ce membre ne peut assister à la délibération du Conseil d’Administration et perd son droit de vote. Sa radiation entraîne de fait sa démission du Conseil d’Administration.

Un membre radié ne peut adhérer à nouveau qu’après la fin de la période de validité de son adhésion et une fois la période d’inéligibilité terminée.

ARTICLE 9 – AFFILIATIONS

Le TENNIS CLUB DES BARONNIES peut s’affilier (adhérer) à d’autres associations, unions, regroupements, fédérations et confédérations par vote en Assemblée Générale Extraordinaire. 

Le règlement intérieur du TENNIS CLUB DES BARONNIES précise l’ensemble des affiliations (adhésions) effectuées et indique l’obligation aux membres de respecter les statuts et règlement intérieur de chacunes des associations, unions, regroupements, fédérations et confédération. 

L’association peut par exemple s’affilier à la Fédération Française de Tennis.

ARTICLE 10 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations payées par les membres
• des recettes de la location des courts aux usagers
• des recettes de la vente de produits alimentaires, d’objets et vêtements aux membres et usagers dans le cadre des manifestations, activités et services
• des recettes publicitaires
• des financements par des sponsors
• des intérêts des fonds placés
• de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

ARTICLE 11 – QUORUM

Un quorum est exigé pour la validité des délibérations de chacune des réunions statutaires de l’association : Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire, Conseil d’Administration. Il est défini à 20 pourcent pour les Assemblées et de 50 pourcent pour le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire.

Elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou à la requête du quart des membres de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Président et le Conseil d’Administration. Il ne peut être abordé, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les points inscrits à l’ordre du jour.

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres actifs et des membres d’honneur à la date de la convocation. Elle est composée également du représentant de la Mairie de Buis-les-Baronnies.

Les membres actifs mineurs sont représentés par leurs représentants légaux sauf s’ils sont âgés de 16 ans et sous réserve d’avoir l’accord écrit de leurs représentants légaux. 

Les personnes présentes à l’Assemblée Générale Ordinaire doivent être en mesure de prouver leurs identités. 

Les représentants légaux doivent être en mesure de prouver leurs autorités envers les membres qu’ils représentent.

Le représentant de la Mairie de Buis-les-Baronnies doit être en mesure de fournir une attestation de représentation du Maire signée.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres actifs, membres d’honneur et le représentant de la Mairie de Buis-les-Baronnies sont convoqués par le Secrétaire (ou à défaut un membre du Conseil d’Administration), avec les moyens habituels de communication de l’association. 

L’ordre du jour figure sur les convocations et comprend à minima :

• un compte-rendu moral et d’activité
• un compte-rendu financier
• un ou plusieurs ordre(s) du jour proposé(s) par le Conseil d’Administration
• la révision du règlement intérieur (si nécessaire)
• l’élection des membres du Conseil d’Administration

Si l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit suite à la requête du quart des membres de l’association, l’ordre du jour doit intégrer la requête proposée par ces membres.

Chaque membre actif (ou représentant légal), membres d’honneur et le représentant de la Mairie de Buis-les-Baronnies dispose d’un droit de vote. Un représentant légal de plusieurs personnes convoquées, dispose d’autant de droit de vote que de membres représentés.

La convocation contient également un pouvoir permettant à une personne convoquée de se faire représenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce pouvoir est valable s’il est signé manuscritement par la personne représentée (ou par son représentant légal) et utilisé par une autre personne convoquée à l’Assemblée Générale Ordinaire (ou par son représentant légal). Le Bureau s’assure de la légalité des pouvoirs avant le début de l’Assemblée Générale Ordinaire. Chaque pouvoir validé octroie une voix supplémentaire au votant.

Un votant peut utiliser au maximum 2 pouvoirs. 

Le Secrétaire est désigné par défaut secrétaire de séance ; il prend des notes et élabore le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire. Il met à disposition en début de séance un registre d’émargement des présents. Ce registre est validé par le Secrétaire et le Président avant le début de l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée peut délibérer valablement si le quorum est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à au moins sept jours d’intervalle, avec le même ordre du jour. Cette nouvelle Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des personnes présentes et représentées. 

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association et la soumet l’approbation de l’Assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’Assemblée.

En cas d’absence d’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration désigne en son sein le(s) remplaçant(s) pour animer et organiser l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les ordres du jour sont ensuite évoqués et les votes éventuels de l’Assemblée sont effectués.

La révision du règlement intérieur proposée par le Conseil d’Administration est soumise à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’Administration et, si nécessaire, à l’élection en son sein des membres du Bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si un membre demande le scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Le procès-verbal élaboré par le secrétaire de séance doit être approuvé et signé par celui-ci et par le Président. Si le Président refuse d’approuver ce procès-verbal, un Conseil d’Administration est convoqué afin de statuer sur les désaccords. Le procès-verbal modifié ou non est alors approuvé et signé par les deux parties ou à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration en stipulant le désaccord.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 

L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour les actions suivantes : 

• modification des statuts
• dissolution de l’association
• achat et vente de biens immobiliers
• fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue
• affiliation et arrêt d’affiliation à une association, une union d’associations, une fédération ou une confédération

Elle doit être convoquée spécialement à cet effet par le Conseil d’Administration.

L’ordre du jour figure sur les convocations et contient également en annexe les documents associés à l’action proposée afin que les membres puissent prendre connaissance du projet avant le vote. 

Les autres modalités de convocation, de quorum, de pouvoir, de comptabilisation et validité des votes sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

En cas de proposition de modification des statuts, l’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour proposer également la modification du règlement intérieur.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 3 personnes physiques et d’un maximum de 9 personnes. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tout acte et opération permis à l’association et qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales.

Sont éligibles au Conseil d’Administration, les membres actifs majeurs, les représentants légaux des membres actifs mineurs et les membres actifs mineurs de plus de 16 ans disposant d’un accord écrit de leurs représentants légaux.

Ces membres sont élus pour 3 années par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles. 

Pour permettre la mise en place du renouvellement par fraction des membres du Conseil d’Administration, lors des deux premières années suivant la mise en place des statuts,  les membres sortants seront désignés par tirage au sort, à hauteur du tiers des membres du Conseil d’Administration.

Tout membre du Conseil d’Administration est considéré comme démissionnaire de son poste au Conseil d’Administration s’il n’assiste pas à trois réunions consécutives. Il peut également souhaiter démissionner de son poste au Conseil d’Administration avant la fin de son mandat ; il doit alors transmettre sa demande par écrit au Bureau de l‘association. 

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés ; les membres ainsi élus disposent donc d’une durée de mandat inférieure aux 3 années normalement octroyées.

Le Secrétaire est chargé de la tenue d’un registre contenant les noms des membres du Conseil d’Administration, leur fonction au sein du Bureau, leur date de première et dernière élection et en cas de démission le remplaçant temporaire et remplaçant élu.

Un représentant de la Mairie de Buis-les Baronnies pourra être nommé par le Maire de Buis-les-Baronnies et siéger au Conseil d’Administration en plus des membres élus ci-dessus.

Les membres d’honneurs siègent au Conseil d’Administration en plus des membres élus ci-dessus sans que ces personnes n’aient besoin de s’acquitter de leurs cotisations annuelles.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Sept jours au moins avant la date fixée, la convocation à la réunion du Conseil d’Administration est transmise avec les moyens habituels de communication de l’association. L’ordre du jour est conjointement établi par les membres du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent pas transmettre de pouvoir en cas d’absence.

Le quorum doit être atteint pour que les délibérations puissent avoir lieu. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est ajourné à une date ultérieure, à au moins sept jours d’intervalle. Le Conseil d’Administration devra proposer le même ordre du jour et il se délibèrera valablement quel que soit le nombre des personnes présentes.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté si un membre demande le scrutin secret.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

Le Secrétaire est désigné par défaut secrétaire de séance ; il prend des notes et élabore le procès-verbal du Conseil d’Administration. Il met à disposition en début de séance un registre d’émargement des présents. Ce registre est validé par le Secrétaire et le Président avant le début du Conseil d’Administration.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, anime le Conseil d’Administration.

En cas d’absence d’un des membres du Bureau, le Conseil d’Administration désigne en son sein le(s) remplaçant(s) pour animer et organiser le Conseil d’Administration.

Le procès-verbal élaboré par le secrétaire de séance doit être approuvé et signé par celui-ci et par le Président. Si le Président refuse d’approuver ce procès-verbal, un Conseil d’Administration est convoqué afin de statuer sur les désaccords. Le procès-verbal modifié ou non est alors approuvé et signé par les deux parties ou à défaut par un autre membre du Conseil d’Administration en stipulant le désaccord.

Toute radiation d’un membre de l’association siégeant au Conseil d’Administration entraîne automatiquement sa démission de son poste au Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Secrétaire
• Un(e) Trésorier(e)

Si le nombre de membre du Conseil d’Administration le permet et que des membres se présentent, il est également possible de procéder à l’élection de : 

• Un(e) Vice-Président(e)
• Un(e) Secrétaire adjoint(e)
• Un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

Le cumul de poste est possible. Toutefois, pour éviter des difficultés, un membre ne peut prétendre au poste de Président (ou Vice-Président) et de Trésorier (ou Trésorier Adjoint).

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et du Bureau. 

Le Vice-Président supplée le Président dans ces tâches en cas d’indisponibilité et l’assiste si besoin. 

Le Secrétaire rédige les correspondances de l’association. Il rédige les procès-verbaux du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient le registre des membres et met à disposition le registre d’émargement lors des Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il garde les archives.

Le Secrétaire Adjoint supplée le Secrétaire en cas d’indisponibilité dans ces tâches et l’assiste si besoin.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association et tient le livre de compte. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à l’encaissement de toute somme. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Trésorier Adjoint supplée le Trésorier en cas d’indisponibilité dans ces tâches et l’assiste si besoin.

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier (ou leurs adjoints en cas d’indisponibilité) traitent toutes les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration. Ils s’engagent à tenir informés les membres du Conseil d’Administration et à les consulter si cela est possible avant toute nouvelle décision engageant l’association. Ils s’engagent à respecter la majorité d’opinion exprimée par les organes décisionnaires de l’association.

Les membres du Bureau s’engagent à effectuer la transmission des informations, documents, comptes, mots de passe à son successeur à son poste sous peine de poursuite judiciaire. Une attestation datée et signée par les deux parties confirmera cette passation ; elle sera remise au Secrétaire du nouveau Bureau.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions statutaires de l’association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur fixe l’ensemble des éléments non prévus par les présents statuts et les complète.

Les membres de l’association s’engagent à respecter le règlement intérieur en vigueur. 

Le Conseil d’Administration peut à tout moment lancer une procédure de radiation pour non-respect du règlement intérieur visant un des membres de l’association. 

Un règlement intérieur est établi et mis à jour par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Dans le cas d’une modification des statuts, le règlement intérieur peut être approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 18 – COMPTABILITÉ

Il est tenu une comptabilité en partie simple avec un suivi chronologique des encaissements et des décaissements conformément aux dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. 

L’exercice comptable va du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

ARTICLE 19 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 et doit informer du changement de titre de l’association, du transfert du siège social, des changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du Bureau, des Statuts et Règlements intérieurs ainsi que des modifications qui peuvent y être apportées dans le mois qui suit leur adoption en Assemblé Générale.

ARTICLE 20 – LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

ARTICLE 21 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Buis-les-Baronnies le 26/03/2021.

Fait à Buis-les-Baronnies, le 28/03/2021

Le Président du Tennis Club des Baronnies : Sylvain CHASTAN

Le Secrétaire du Tennis Club des Baronnies : Olivier EYME